Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 février 2026

Cette politique décrit de manière globale comment l'éditeur traite les données dans le cadre de ses applications mobiles Android. Elle est conforme au RGPD et alignée avec les exigences Google Play. Les particularités propres à une application donnée (compte utilisateur, stockage cloud, etc.) sont indiquées, le cas échéant, dans l'application concernée.

1. Responsable du traitement

Bizel-bizellot (Auto-entrepreneur)

170, route du col du frêne, France

Email : createur.oxygen@gmail.com

2. Portée de la politique

Cette politique s'applique à l'ensemble des applications mobiles Android publiées par l'éditeur (marque OXY-GEN). Elle constitue la politique de confidentialité globale de l'éditeur pour ces applications. Les déclarations « Sécurité des données » (Data Safety) dans la Play Console doivent être cohérentes avec cette politique.

Certaines applications éditées peuvent ne pas intégrer de publicité ou d'achats intégrés. Dans ce cas, les sections correspondantes ne s'appliquent pas à l'application concernée.

3. Données traitées

L'éditeur ne collecte pas directement de données personnelles à des fins d'analyse ou de profilage. En revanche, les applications peuvent s'appuyer sur des services tiers (Google) qui traitent des données selon leurs propres politiques. Selon les applications :

Données fournies par l'utilisateur

Certaines applications peuvent permettre d'ajouter des pièces jointes, fichiers ou photos. Ces données restent sur l'appareil (stockage local) sauf si l'application propose explicitement un stockage cloud — auquel cas ce sera indiqué dans l'application. L'éditeur n'exploite pas le contenu de ces données.

Données techniques

L'éditeur ne met pas en place de collecte technique (logs, analytics) par défaut. Si une application recourt à des logs ou données techniques côté éditeur, cela sera indiqué dans l'application. Les services Google (publicité, achats) peuvent, quant à eux, traiter des données techniques (appareil, adresse IP, identifiants) selon la politique de confidentialité Google.

Données liées à la publicité (AdMob)

Certaines applications peuvent afficher de la publicité via Google AdMob. Dans l'état actuel des choix de l'éditeur, seules des publicités non personnalisées (NPA) sont utilisées : pas de ciblage publicitaire basé sur le profil de l'utilisateur. Google peut néanmoins traiter des données (IP, identifiant publicitaire, etc.) pour le fonctionnement et la mesure des publicités non personnalisées, conformément à ses politiques. L'éditeur ne vend pas de données à des tiers.

Données liées aux achats (Google Play Billing)

Les applications qui proposent des achats intégrés (achat unique ou abonnement) s'appuient sur Google Play Billing. Les données de transaction et de facturation sont gérées par Google ; l'éditeur ne collecte pas de données bancaires. L'éditeur peut recevoir des informations de statut d'achat nécessaires à l'octroi du service (déblocage de fonctionnalités, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs à l'égard de l'utilisateur n'est mise en œuvre par l'éditeur.

5. Bases légales (RGPD, art. 6)

6. Publicité (Google AdMob)

Les applications qui intègrent AdMob diffusent actuellement des publicités non personnalisées uniquement. Aucune publicité personnalisée (ciblage basé sur le comportement ou les centres d'intérêt) n'est activée. Les publicités non personnalisées ne reposent pas sur le profilage comportemental de l'utilisateur. Elles sont affichées sur la base d'informations contextuelles, telles que le contenu de l'application ou des données techniques générales.

Même en cas de publicités non personnalisées, Google peut traiter certaines données techniques (telles que l'adresse IP, l'identifiant publicitaire de l'appareil ou des informations relatives à l'appareil) à des fins de diffusion d'annonces, de limitation de fréquence, de mesure de performance et de prévention de la fraude, conformément à sa propre politique de confidentialité.

L'éditeur ne vend pas les données des utilisateurs.

7. Achats intégrés (Google Play Billing)

Lorsqu'une application propose des achats (achat unique ou abonnement), les paiements sont gérés intégralement par Google. L'éditeur ne collecte pas et ne stocke pas de données bancaires. Seules les informations nécessaires à l'octroi du service (ex. statut d'achat) sont utilisées côté éditeur.

8. Partage avec des tiers

L'éditeur ne vend pas de données. Pour ses propres services (notamment Google AdMob et Google Play Billing), Google agit en tant que responsable de traitement indépendant. Les partages se limitent aux cas suivants :

9. Conservation

Les données stockées localement sur l'appareil sont conservées tant que l'utilisateur conserve l'application et ses données (suppression possible via désinstallation ou effacement des données de l'app). Les données traitées par Google (Billing, publicité) sont conservées selon les durées et politiques de Google. Lorsque des services tiers sont utilisés (par exemple Google), les durées de conservation appliquées relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.

10. Sécurité

Les échanges avec les services Google s'effectuent via des canaux sécurisés (HTTPS). Les données restant sur l'appareil sont stockées localement. Le niveau de chiffrement des données au repos varie selon l'application ; les détails peuvent être indiqués dans chaque application lorsqu'ils sont définis. Les services tiers utilisés (tels que Google) mettent en œuvre leurs propres mesures techniques et organisationnelles de sécurité, conformément à leurs engagements contractuels et réglementaires.

11. Droits RGPD, contact et réclamation

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Contact : createur.oxygen@gmail.com pour exercer ces droits ou pour toute question.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.

Conformément à la réglementation applicable, une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

12. Transferts hors UE

Les seuls transferts de données hors UE/EEE concernent les services Google (Billing, AdMob). Ces traitements peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Les garanties (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, etc.) sont décrites par Google dans sa politique de confidentialité ; l'éditeur ne formule pas d'affirmation sur l'application concrète de tel ou tel mécanisme sans l'avoir vérifié.

13. Mineurs

Les applications ne sont pas destinées aux mineurs. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans consentement parental. En cas de signalement, l'éditeur pourra procéder à l'effacement des données concernées.

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » en tête de page sera actualisée. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. En cas de changement substantiel (par ex. activation de publicité personnalisée ou d'analytics), les utilisateurs pourront être informés dans l'application ou par tout moyen approprié.

Évolution (publicité personnalisée / analytics)

Si, à l'avenir, une application active de la publicité personnalisée ou des services d'analyse (analytics), l'éditeur mettra en place une solution de consentement (CMP / Google UMP ou équivalent) et recueillera le consentement explicite des utilisateurs concernés (notamment dans l'UE/EEE). Cette politique sera alors mise à jour en conséquence.

15. À compléter / À confirmer

Points pouvant varier selon les applications ou à préciser :